L'Assemblée Nationale vient d'adopter la nouvelle réglementation sur les drones de loisirs, destinée à renforcer la sécurité. Tous les pilotes devront désormais être informés des bonnes pratiques et des règles de base (via une notice fournie avec le drone) et seront responsables de leurs engins.
Désormais, il est obligatoire d'enregistrer les appareils, à partir de 800 grammes. La déclaration s'effectuera en ligne, sous forme simplifiée, accompagnée d'une formation élémentaire. Au delà de 25 kilogrammes, les drones devront être immatriculés.
Le poids retenu devrait ainsi permettre d'exempter 90% des modèles commercialisés, comme le bebop2 (500 grammes) et le disco (750 grammes) mais aussi le tout dernier Mavic Pro (743 grammes). En revanche, avec ses 1380 grammes, le Phantom 4 sera soumis à déclaration.
Au delà de 800 grammes, les drones devront intégrer des dispositifs de sécurité, comme des limitations des performances interdisant l’accès à certaines zones (centrales nucléaires ou aéroport par exemple) via la connexion GPS. Ils devront être dotés de dispositifs de signalement lumineux, électronique ou numérique ainsi que d'un système d'alerte sonore en cas de chutes.
Mais cela ne s'arrête pas là ! Puisque le texte prévoit un délit de survol d’une zone interdite « par maladresse ou négligence », infraction passible de six mois d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Sauf modifications du Sénat, les nouvelles normes ne devraient pas être applicables avant mi-2018, voire début 2019, afin de permettre réciproquement aux professionnels et aux utilisateurs de s’adapter. La dernière mouture du texte est finalement moins contraignante que la version de travail. Le ciel est désormais bien couvert, cela tombe bien vu que les drones aquatiques low cost sont en précommande pour 1200 dollars !
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