Top Promos Apple Test Apple Antivirus Mac Dock Thunderbolt Sunology Comparatif iPhone Nettoyeur Mac

Actualité

Divers

Sous-location sur Airbnb : le juge donne raison au locataire (mais pour un autre motif)

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne a rendu sa décision dans l'affaire de la sous-location non autorisée et a donné raison aux locataires qui avaient sous-loué leur logement via Airbnb sans l'autorisation des propriétaires / bailleurs.

Le cas est assez inhabituel pour être remarqué, car contraire aux règles en matière de sous-location. En effet, d'après la loi Alur du 27 mars 2014, concernant la location vide et meublée, le locataire n'a pas le droit de sous-louer son logement, sauf avec l'accord exprès et écrit du propriétaire.

En l'espèce, le juge donne raison aux locataires. Il écarte les relevés de transactions prouvant que la demeure avait bien été louée car il estime que l’avocat des propriétaires n'avait pas vraiment le droit de les avoir et, par conséquent, de les produire. Pour le juge, la preuve illégalement apportée en justice ne peut pas être utilisée et cela prévaut sur l'interdiction de sous-location -ce qui est très discutable.

Au final, la motivation de la décision est simple : ce qui est sanctionné, ce n'est pas le fond du problème (la sous-location interdite) mais la forme (la preuve de la sous-location). Il convient donc de faire preuve de prudence, il ne s'agit pas a priori de donner le droit aux locataires de se livrer au commerce de leur appartement (ou maison) sans l'autorisation du propriétaire du bien. AirBnb a donc quelques soucis à se faire de ce côté s'il ne veut pas être poursuivi sur ce terrain à l'image des actions pendantes aux États-Unis.

app icon

Airbnb

Airbnb, Inc.

Télécharger


Sous-location sur Airbnb : le juge donne raison au locataire (mais pour un autre motif)

Source

Ce patch doublé d'une IA redonne la parole à ceux qui ont perdu la voix

Ce patch doublé d'une IA redonne la parole à ceux qui ont perdu la voix

Les chercheurs de l'Université de Californie à Los Angeles (UCLA) viennent de déclarer avoir mis au point un patch électronique...

Phil Schiller, retraité et défenseur de la vision de Steve Jobs

Phil Schiller, retraité et défenseur de la vision de Steve Jobs

Alors que les enquêtes se multiplient contre Apple et l'App Store, un seul homme semble se démarquer des autres ! Non ce n'est pas Batman,...

Free lance une nouvelle Freebox Pop avec du Wi-Fi 7 !

Free lance une nouvelle Freebox Pop avec du Wi-Fi 7 !

Après la Freebox Ultra, Free propose désormais la Freebox Pop en version compatible avec le Wi-Fi 7, et ce sans hausse du tarif.

Elon Musk va activer Grok pour tous les abonnés de X Premium

Elon Musk va activer Grok pour tous les abonnés de X Premium

Depuis une dizaine de jours, Grok, l'IA générative d'Elon Musk, est disponible en open source. À présent, la société...

La WWDC 2024 sera résolument dédiée à l'IA (premier teasing d'Apple)

La WWDC 2024 sera résolument dédiée à l'IA (premier teasing d'Apple)

Il y a moins d'une heure, Apple a confirmé que sa 35e WWDC se tiendra du lundi 10 juin au vendredi 14 juin 2024. Et il semblerait qu'une annonce...

Apple confirme sa WWDC 2024 du 10 au 14 juin

Apple confirme sa WWDC 2024 du 10 au 14 juin

Et pour bien finir la journée, Apple vient d'annoncer que sa 35e WWDC se tiendra du lundi 10 juin au vendredi 14 juin 2024.

Paralysé, il peut jouer à Mario Kart avec sa puce Neuralink (mais pas que)

Paralysé, il peut jouer à Mario Kart avec sa puce Neuralink (mais pas que)

Le projet Neuralink d'Elon Musk -qui a pour vocation de fabriquer et commercialiser des puces cérébrales- a récemment passé une...

La Chine bannit Windows et les puces Intel/AMD de son administration

La Chine bannit Windows et les puces Intel/AMD de son administration

En réponse aux nombreuses sanctions de la part des US, la Chine bannit l'usage des processeurs Intel et AMD ainsi que celui de Windows au sein de son...

Commentaires

Connectez-vous/créez un compte pour réagir à cet article !
Oops, vous n'êtes pas connecté

Pour évaluer un commentaire sur Mac4Ever, vous devez être connecté avec votre compte utilisateur.

13 commentaires
Connectez-vous/créez un compte pour réagir à cet article !
Oops, vous n'êtes pas connecté

Pour évaluer un commentaire sur Mac4Ever, vous devez être connecté avec votre compte utilisateur.