Une cour d'appel fédérale a confirmé vendredi dernier, une décision en faveur d'Apple dans une affaire de contrefaçon de brevet, introduite par la firme canadienne "Conversant Intellectual Property Management".
La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a déclaré que le jury a conclu à juste titre qu'Apple n'avait pas enfreint un brevet de technologie sans fil et rejette ainsi les accusations de Conversant. La décision ne serait pas sans avoir de répercussion sur d'autres affaires juridiques en cours.
En effet, lorsque Nokia a décidé d'attaquer Apple en justice, cette dernière avait également déposé des actions contre d'autres sociétés qu'elle supposait agir de connivence et de fausser les règles du marché. Elle a ainsi attaqué action contre Acacia (ACTG) et Conversant Intellectual Property Management, les accusant de collusion avec Nokiapour extorquer des redevances exorbitantes auprès d'Apple et d'autres fabricants de téléphones.
