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La justice prédictive en test dans plusieurs juridictions françaises (sondage)

Par Laurence Trân - Mis à jour le

On aurait pu se croire dans un film de SF mais on se trouve à Rennes, à Douai et à Lille. En effet, plusieurs cours de justice de ces villes expérimentent depuis avril, un nouveau logiciel de "justice prédictive", alliant mathématiques et justice.

Si visuellement, le logiciel ressemble à un moteur de recherche, il n'en est rien puisqu'il va calculer les chances de gagner une procédure et prédire le montant des indemnités qu'un justiciable peut espérer.

Louis Larrêt-Chahine, le co-fondateur de la start-up Prédictive développant le projet, cite l'exemple d'un divorce pour faute (du conjoint) avec des enfants à charges, en expliquant que le demandeur aurait 34% de chance d'obtenir une prestation compensatoire. Les résultats sont également illustrés avec des diagrammes présentant les estimations trouvées en fonction des résutlats de la base de données.

La justice prédictive en test dans plusieurs juridictions françaises (sondage)

Image Minority Report


Pour arriver à ces résultats, le programme -en phase de test- s'appuie tout de même sur une base de données de plus de deux millions et demi de décisions de justice. Cette dernière est en augmentation constante grâce à la loi sur le numérique, adoptée en octobre dernier, qui demande à la justice de mettre toutes ses décisions en accès libre.

Prédictice s'applique pour les litiges relevant des affaires familiales, du droit commercial ou administratif, du droit du travail ou du droit civil, à l'exclusion du droit pénal pour éviter certains détournement du système et savoir, par exemple, si certaines infractions sont "plus condamnées" que d'autres.



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