Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la construction du marché unique numérique. En effet, les ministres européens de la culture viennent de se mettre d'accord sur les futures règles concernant les nouveaux médias audiovisuels et les services de streaming vidéos. Il s'agit en premier lieur de lutter contre la diffusion de vidéos contenant des discours haineux (et des appels au terrorisme) sur Internet.
Les discussions visaient tout particulièrement les grandes plates-formes numériques américaines (Facebook, Twitter, Netflix, etc.) qui sont déjà soumises aux normes européennes applicables aux médias audiovisuels traditionnels.
Sense 8 - Netflix
Dans les grandes lignes, les nouvelles règles prévoient que les services ne seront pas tenus d'opérer un contrôle en amont / permanent des publications -trop complexe à mettre en pratique- mais ils devront mettre en place des outils de signalement des contenus répréhensibles et des procédures de retrait rapide. En revanche, le "live streaming" n'est toutefois pas concerné, en dépit de l'insistance de plusieurs pays, dont la France.
Enfin, une disposition arrive également à point nommé, en plein Festival de Cannes, puisque les États sont convenu de forcer les plates-formes de VoD, à proposer au minimum 30% d’œuvres européennes dans leurs catalogues.
Au niveau de la publicité, le texte ne modifie pas la durée maximale (20 % du temps d'antenne) mais en assouplit sa répartition. Auparavant limité à 12 minutes maximum par heure, le contenu publicitaire passera à 20% du volume total entre 6 heures et 18 heures (soit 2 heures 24 à répartir librement sur cette période), puis à 20% entre 18 heures et minuit. Le but est ainsi de limiter la saturation publicitaire sur le prime time.
Il restera enfin à la Commission et au Parlement européen à donner leur avis au cours des prochaines semaines et la réforme devrait entrer en vigueur au premier semestre 2018.
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