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Le gouvernement américain interviendrait dans le contentieux fiscal d’Apple avec l’UE

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Le gouvernement des États-Unis chercherait à intervenir concernant l'appel de la condamnation d’Apple à verser 13 milliards d'euros d’arriérés d’impôts à l'Irlande.

La décision avait été critiquée par l'administration Obama. Celle-ci avait déclaré que l'Union européenne tentait de récupérer des liquidités qui auraient dû revenir aux États-Unis. L'administration Trump n’a pas pour l’instant contredit ou confirmé cette information.

Selon Reuters, les États-Unis ont déposé une demande auprès des juridictions de l'Union européenne pour intervenir dans l'affaire qui a fait une application rétroactive des règles sur les aides d'État à Apple.

A priori Cupertino ne se serait toujours pas acquittée du versement de cette somme et l’Irlande serait toujours en difficultés pour séquestrer cette dernière.

Le gouvernement américain interviendrait dans le contentieux fiscal d’Apple avec l’UE

Image Reuters


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