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L'Europe devrait poursuivre la France et le Luxembourg sur la TVA des eBooks
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L'Europe devrait poursuivre la France et le Luxembourg sur la TVA des eBooks

Le 21/02/2013 à 10h08
Vous trouvez déjà les livres numériques trop chers ? Et bien mauvaise nouvelle, ça ne risque pas de s'arranger rapidement, au contraire, ça devrait, bientôt, être pire. En cause le taux de TVA réduit appliqué par la France, mais aussi le Luxembourg, contesté, au sein de l'union Européenne par la Grande-Bretagne, Les Pays-Bas ou encore la Pologne.

Paris applique aux livres numériques la même TVA qu'aux livres physiques, 7%. Mais le droit européen prévoit que les services « électroniques » sont taxés à 19,6 %. La France, qui applique ce taux réduit depuis le premier janvier 2012 devrait être l'objet de poursuites intentées par la Commission européenne, lesquelles pourraient, selon les Échos, être officialisées dès demain. L'Europe d'ailleurs, pour ne pas faire comme tout le monde et crier haro sur le baudet, ne conteste pas le principe d'un taux de TVA réduit pour les livres numériques, mais se borne à exiger l'application du droit européen, qui l'interdit. En substance, il suffira de modifier le droit applicable, ce qui serait sans doute une bonne chose.



Car le problème vient de la fameuse distorsion de concurrence, leitmotiv de toujours de l'Union en appliquant une TVA réduite, la France pourrait attirer les services en ligne sur son territoire, au détriment de ses partenaires respectant la loi européenne. Quoiqu'en la matière le Luxembourg ait une sacrée longueur d'avance, comme en témoigne la localisation, dans ce pays, des services d'Amazon : il taxe les livres numériques à 3 %.

Source

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