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Nouvelle condamnation d'Apple en France pour travail de nuit
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Nouvelle condamnation d'Apple en France pour travail de nuit

Le 18/04/2013 à 13h52
Ce mardi, Apple Retail France était condamné, une seconde fois, pour travail de nuit dans l'une de ses boutiques parisiennes. Le litige, aux prud'homme, opposait un représentant syndical d'Apple SUD à Apple Retail France.



Le salarié demandait 2000 € de dommages et intérêts pour avoir régulièrement travaillé au delà des 21 heures légales, sans pour autant bénéficier de la protection afférente à ce type de travail (limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, surveillance médicale particulière, prise en compte des obligations familiales). La Pomme, de son côté et comme lors de la précédente affaire, argait du caractère très exceptionnel de ces dépassements d'horaires. Les exigences du salariés, sont, côté syndical, qualifiées de « volontairement modestes pour que l'on cerne bien la volonté du syndicaliste de faire respecter la loi dans le but de faire cesser le travail de nuit et de protéger la santé des travailleurs et non pour un enrichissement personnel ».

Le jugement, rendu ce mardi, condamne Apple à 1000 euros de provision pour dommages et intérêts pour non-respect de la législation relative au travail de nuit, ainsi que 200 € aux termes de l'article 700 (frais de procédure). Sud recevra 200 € de provision pour dommages et intérêts pour non-respect de la législation relative au travail de nuit, et 100 € au titre de l'article 700. La CFDT et la CGC recevront, respectivement, 200 € au titre de l'article 700.


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