C'est vraiment la chasse aux drones en France
Par arnaud - Mis à jour le
Haro sur les drones !, tel est le titre du billet publié par la gendarmerie nationale, qui relate une troisième affaire de drone volant, laquelle conduit son propriétaire au tribunal. Un titre qui a le mérite de la clarté. En l'espèce, il s'agit d'un habitant de l'agglomération parisienne, qui a réalisé des prises de vue aériennes de la Défense, prises de vue, vous pouvez le voir, impressionnantes, avec un drone qui vole au dessus des immeubles du quartier d'affaire.
Au cours de l'été 2013, plusieurs vidéos font le buzz sur Internet puis à la télévision ; on y voit des images filmées par un drone survolant Paris et le quartier de La Défense, explique la gendarmerie. Rapidement avertie des faits, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) saisit la Gendarmerie des transports aériens (GTA) afin d'identifier l'auteur des images et par conséquent le propriétaire de l'appareil radio piloté.
L'enquête préliminaire diligentée par les militaires de la brigade de la GTA d'Issy-les-Moulineaux, permet de retrouver l'individu ayant fabriqué, piloté le drone et diffusé les vidéos sur Internet. Convoqué à l'unité, le lundi 10 février 2014, le mis en cause reconnaît les faits dont plusieurs survols de Paris, la violation de l'article L6232-4 du Code des transports et de l'article L39-1 du code des postes et des communications électroniques. Sur directives du parquet de Nanterre (92), le drone est saisi et une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est notifiée à l'intéressé, en avril prochain.
Encore une fois, c'est à partir des vidéos publiées sur le web que s'est initiée l'action des forces de l'ordre,
sur directive du parquet, donc de la chancellerie. Autant dire que si vous avez, en méconnaissance du droit très restrictif - que la DGAC nous expliquait en détail hier - réalisé ce type de vidéo dans des endroits publics, il est temps de les supprimer pour éviter les ennuis. Pour mémoire, il est strictement interdit de faire voler un drone, de n'importe quel poids que ce soit, dans une zone peuplée (dans une agglomération) et à proximité de personnes.
Via PCINpact
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