La Pomme, déjà rendue un tantinet ridicule, hier, alors qu'on apprenait qu'elle avait laissé accessible à tous des documents supposés confidentiel, qu'elle reprochait à Samsung d'avoir fait fuiter, vient de recevoir un petit camouflet judiciaire. Sa demande d'injonction contre Samsung, introduite en décembre dernier et fondée sur la condamnation de l'entreprise coréenne pour la violation des brevets a été rejetée par la juge Lucy H. Koh, du district de Californie.
Les trois brevets concernés, U.S. Patent Nos. 7,469,381; 7,844,915; et 7,864,163, sont qualifiés de brevets utilitaires ; ils concernent certains aspects du fonctionnement multitouch : l'effet rebond en bas de liste, le pinch to zoom et le double tap pour zoomer ou centrer. C'est la violation de ces brevets, et trois autres, qui a conduit à la condamnation de Samsung, dans le cadre du premier des deux grands procès californiens qui opposent les géants technologiques La demande d'injonction concernait 23 appareils Samsung, et son rejet s'explique par le fait qu'Apple n'a pas démontré que ce sont ces trois fonctionnalités logicielles multitouch qui alimentaient la demande envers les produits Samsung, la disqualifiant de ce fait pour obtenir une demande d'injonction tellement extraordinaire. Koh applique ici une jurisprudence antérieure qui veut que les dédommagements financiers soient suffisants si la violation de brevet ne concerne ou ne caractérisent qu'un petit aspect du ou des produits incriminés.
En substance, pour le juge, que Samsung viole des brevets ouvre droit à une indemnisation financière, mais pas à une interdiction de vente si ces brevets ne constituent qu'un petit aspect du produit à interdire. Des éléments du fonctionnement du multitouch ne sont qu'une petite partie de ce qui fait un smartphone. On peut saluer la logique et la cohérence de cette lecture, tout en s'interrogeant sur l'effectivité de la protection accordée aux inventions.
<p style=" margin: 12px auto 6px auto; font-family: Helvetica,Arial,Sans-serif; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 14px; line-height: normal; font-size-adjust: none; font-stretch: normal; -x-system-font: none; display: block;"> <a title="View 14-03-06 Order Denying Apple's Renewed Motion for Permanent Injunction Against Samsung on Scribd" href="http://www.scribd.com/doc/210944697" style="text-decoration: underline;" >14-03-06 Order Denying Apple's Renewed Motion for Permanent Injunction Against Samsung</a></p>
