UberPOP ne sera pas interdit en France
Par Didier Pulicani - Mis à jour le - Brève
Le tribunal de commerce de Paris a refusé ce vendredi, d'interdire le service UberPOP dans l'hexagone. Motif, les décrets d'application de la loi Thévenoud régulant les VTC et les taxis n'ont pas été publiés. Petite victoire, donc, pour la société américaine, que l'on devra tout de même tempérer par une exigence du tribunal de respecter la loi et plus précisément retirer
toute mention qui présenterait comme licite le fait de s’arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clients, sans être réservée aux taxisprécise Le Monde, sous peine d'une astreinte de 20 000€ par jour. Certains estiment d'ailleurs que ce rappel à la loi pourraient s'avérer bien plus compliqué à gérer pour le service de chauffeur privé classique du groupe. Mais la bataille est loin d'être terminée : Uber aurait pour objectif de faire annuler la fameuse loi Thévenoud jugée non conforme à la Constitution, ce qui promet encore de longues procédures devant les tribunaux.
