Par Laurence A+  A-   6/10/2017 - 18:19
La loi sur la sécurité intérieure renforce la surveillance numérique (mesures)
Mardi dernier, les députés ont adopté le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Ce texte, reformant les pouvoirs des forces de l'ordre transpose dans le droit pénal les principales mesures mises en place par l'état d'urgence.

Ainsi, la mise sous surveillance de personnes suspectées d'actes terroristes est facilitée. Ces personnes doivent soit être en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations terroristes, soit soutenir, diffuser ou adhérer à des thèses incitant à commettre des actes de terrorisme ou faisant l’apologie de ces derniers. À noter que les adversaires du texte, dont la Ligue des droits de l’homme, ont estimé que les définitions étaient trop larges et la formulation engendrait une appréciation purement subjective.

Une autre mesure importante indique que les suspects pourront être contraints de fournir aux autorités l’ensemble de leurs identifiants en ligne - adresse e-mail, comptes Twitter ou Facebook, etc). Les mêmes adversaires du texte jugeaient cette mesure inefficace et vraisemblablement contraire à la constitution.

Enfin, le projet de loi réintroduit, en la précisant, une disposition de la loi sur le terrorisme de 2015, prévoyant une procédure simplifiée pour « la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne », sachant que ces dispositions ne s’appliquent pas aux communications qui font intervenir un opérateur.


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