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Solution proposée par la SNEP sanctionner les internautes qui n'utiliseraient pas d'éventuelles solution de filtrage. Pré-requis ? « La présence de solutions techniques de filtrage proposées par les fournisseurs d'accès à internet et un texte qui viendrait préciser les sanctions attachées à la violation de cet article »
L'objectif ? « Appliquer un système de contraventions qui permettrait ainsi de sanctionner, de manière massive, les internautes qui refuseraient de mettre en oeuvre une solution de filtrage ».
SourceOn pourrait proposer l'obligation de porter des boules Quies pour les internautes ? En plus, comme ça, on n'entendrait plus de telles conner...









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