Le 21/11/2007 à 18h52

Mission Olivennes : le rapport

PC INpact a publié de larges extraits du rapport de la mission Olivennes, qui a été remis ce matin à la Ministre de la Culture. Il devrait préfigurer les orientations législatives et réglementaires concernant la contrefaçon numérique.

Sera donc mis en pratique un mécanisme d'avertissement, puis de sanction si récidive envers les présumés pirates. Ces mécanismes de ripostes seraient pilotés, « si nécessaire, par une autorité publique spécialisée ». Les sanctions iraient de la suspension temporaire de l'abonnement internet à la résiliation pure et simple de celui-ci. Enfin, un fichier national des abonnés "résiliés" serait créé.

Côté ayants droit, le rapport Olivennes appelle à la création de catalogues d'empreintes numériques permettant d'identifier plus facilement les œuvres contrefaites. Fournisseurs d'accès et hébergeurs de contenus seraient, pour leur part, soumis à une obligation de diligence pour faire cesser d'éventuelles violations de droits.

Source

Envoyer Déjà 28 réactions !

Lire l'actu : ou consulter tous les titres...

Disponible également pour iPad et Android

Les réactions à cette news
Pour voir les réactions directement dans le forum, cliquez ici.

1 2 >>
1 2 >>
@ Davdenice :

Pratique si l'on arrive pas a résilier son abonnement internet
@ Dramex :

Génial. moi qui voulait résilier wanadoo!

Enfin encore des textes écrits dans les bureaux, qui plairont aux enarques, mais qu'on aura tous oublié dans quelques mois.

Des mesures comme celles la, c'est pas terrible. Et un travail sur le fond? Ils savent faire?
@ Don lucas :

Posté par "DrameX"
Des mesures comme celles la, c'est pas terrible. Et un travail sur le fond? Ils savent faire?

Ils n'attendent que toi !
Finalement c'est le rapport le plus intelligent qu'il y a eu jusqu'à maintenant. Et j'espère que ça mettra fin aux discutions sur la licence globale tant voulue par les majors et déjà mise en place par le 9 : un accès à la musique tant qu'on paye son abonnement pour ne pas dire impôt.
@ Hadrien.eu :

Posté par "don Lucas"
la licence globale tant voulue par les majors

LOL c'est nouveau ça. Ce sont les majors qui veulent faire crever cette idée. Ce sont les consommateurs qui veulent une licence globale ! Vive la licence globale ! Et j'espère que ce sera vraiment une loi pour faire plaisir aux enarques qui ne sera jamais exécutée ! Le partage de la culture doit perdurer !
@ Ptijen :

Malheureusement avec nos enarques qui nous gouvernent, la culture n'a de sens que si elle est rentable et génere pleins de profis pour des speculateurs peu scrupuleux et il n'est absolument pas question de connaissance ou de partage d'idées,de style et de savoir
et surtout pas une culture qui fasse réflechir ou qui aide a la pensée !
@ Don lucas :

Posté par "ptijen"
Malheureusement avec nos enarques qui nous gouvernent, la culture n'a de sens que si elle est rentable et génere pleins de profis pour des speculateurs peu scrupuleux et il n'est absolument pas question de connaissance ou de partage d'idées,de style et de savoir
et surtout pas une culture qui fasse réflechir ou qui aide a la pensée !

«Denis Olivennes (45 ans) est normalien et agrégé de lettres modernes et ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration.» Enarque, ok, mais normalien. Partager la culture, faut-il comprendre comme certains ici, droit au piratage ?
Ça me fait marrer, les gens qui sont prêt à payer 9 € pour voir une merde dans un multiplexe mais qui sont incapables de dépenser la même somme pour un CD ou une entrée de musée !
Ce type a heureusement mis de côté le modèle économique mis en place par le 9 avec Universal : un impôt qui donne accès illimité à la musique, mais surtout pas d'achat !
Quant aux utopistes ou qui estiment qu'il ne faut rien payer, que tout leur ai du, je préfère de rien dire.

Sinon peux-tu étayer ta pensée ? Partager des connaissances ? On t'empêche de participer à wikipedia ? Tu as perdu le liens de l'université du savoir ? Des cours du collège de France en mp3 ? Tout ça existe...

Ou on t'empêche de télécharger la légende de Béowulf ? C'est vrai, que ça c'est mal, on te bloque l'accès au savoir !
@ Hadrien.eu :

Tu trolles mec. Qui t'a dit que les "pirates" allaient voir des films au Gaumont ? Il y a ceux qui achètent après avoir téléchargé, ceux qui téléchargent des films mais achètent de la musique ou inversement car le budget n'est pas extensible, ceux qui télécharge de la culture libre mais qui n'achètent pas aux majors, préférant donner leur argent aux indépendants, et malheureusement, ceux qui pompent à mort parce qu'il préfèrent mettre leur argent dans la dernière CG ou même ceux qui font du profit sur ce piratage.

Dans ces quelques exemples, on voit deux états d'esprit. Le partage et le vol. Mais tu reconnaîtra que tout n'est pas blanc ou noir et que le "piratage" n'est pas que le mal. Ça peut être aussi le bien pour plusieurs raisons :
- accès aux plus démunis à la culture (faut être très riche pour pouvoir se payer 1 DVD par semaine et 3 CD par mois)
- Découverte d'œuvre sans crainte de se faire rouler afin d'optimiser ses achats,
- Découvrir des artistes qui n'ont pas d'autres moyens que la diffusion sur le net pour se faire connaître,
- Regarder un film ou écouter une chanson qu'on a aperçu quelque part mais qui nous a pas suffisamment passionné pour qu'on tombe la CB à regarder/écouter de la même façon qu'on regarderais la série du mardi soir sur F2 : en toute passivité et dans le plus grand désintérêt.
@ Eaglelouk :

Je telecharge puis j'achète (sisi). De nos jours, les critiques jfais plus confiance :d
@ Nalexou :

Hormis le fait que le bon pti don Lucas troll tranquillement il devrait aussi s'intéressé au fait qu'ici les sanctions peuvent tomber de manière totalement arbitraire. En effet depuis quand on peut être certain qu'un fichier téléchargé est un fichier pirate? Sombre histoire de preuves irréfragables (rien à voir avec un fps). M'enfin ce serait pas la premiere fois que ce gouvernement aurait des idées anti constitutionnelles (peines planchées?)
Ces dernières années de droite auront vraiment été des années de pompe à fric, entre les bandits manchots sur la route, la TIPP non flottante etc on peut bien se demander où va tout ce pognon dans notre beau pays en 'crise'.
@ Dallas barr :

Posté par "nalexou"
...
Il n'y a pas un dicton qui dit "A troll, troll et demi"?
@ Berli :

Juste en passant, parce que ça n'a rien à voir : la TIPP flottante n'a jamais fait plus que faire baisser le prix de l'essence de 3 centimes.

Pick, je sais, on est tous ici des gens raisonnables, attirés par la culture et moralement irréprochables. On télécharge des trucs et après on les achète à la FNAC. Bien sûr. Ou des trucs gratuits.
Ceci dit, la majorité du téléchargement qui se fait est illégale : le dernier Tokiio Hotel, Johnny ou Beowulf. Ce qui inquiète, c'est la facilité et l'absence totale de remords, ou de réflexion, de la part de ces acteurs-là.
Si sur le P2P ou en Torrent tu trouves Bergman, fais-moi signe.
Qu'il y ait un problème d'accès à la culture, c'est un fait.
Qu'il y ait un problème de prix de la culture lié à la goinfrerie des éditeurs, c'en est un aussi.
Mais s'il ne peut y avoir de réponse adaptée qui laisse la liberté, le législateur ne doit-il réfléchir à une réponse générale, adaptée le plus possible à la situation ?
Ensuite, on peut de toutes façon faire confiance à la créativité des informaticiens pour contourner les utils mis en place.

Attention : ici j'abonde avec les arguments de don, pas avec ce rapport que je n'ai pas le temps de lire.
@ Ptite_plume :

Il y a quelque chose de fondamental qu'il ne faut pas oublier. Les Lobbies. C'est souvent à cause d'eux qu'on se prend dans la figure des lois complètement idiotes.
Rappelez vous de DADVSI.
Le souci est que tout le monde est influençable, même les plus grand de ce pays.
@ Chateaumargot :

Il n'y a jamais eu autant de monde dans les cinémas et il n'y a jamais eu autant de films "piratés", cherchez l'erreur ...

Ce qui me débecte c'est que c'est juste une question d'idéologie : rien ne doit être gratuit, c'est un principe, même si cette gratuité ne nuit pas au bizness

Sinon les don Lucas et autres qui vous croyez à l'abri, si un pirate un peu plus habile que les autres utilise votre adresse IP pour se cacher derrière, la bonne blague
Parce qu'une fois la machine lancée, hein

Les protocoles de p2p cryptés ont de beaux jours devant eux, et dans le cas contraire les fabricants de disques dur de grande capacité vont devoir revoir leurs chiffres à la baisse
@ Chateaumargot :

@ Berli
Personnellement je préfère Boris à Ingmar (Bergman), mais bon, évidemment qu'on trouve les deux en torrent
@ Don lucas :

Posté par "Pick"
Tu trolles mec.

Venant de toi ! Si c'est pas amusant !

Posté par "Pick"
Accès aux plus démunis à la culture (faut être très riche pour pouvoir se payer 1 DVD par semaine et 3 CD par mois)

C'est ton prochain programme aux élections présidentielles ? Et les dvd du monde à 6€20, ok c'est pas le dernier Béowulf mais, c'est la culture.

Posté par "Pick"
Découverte d'œuvre sans crainte de se faire rouler afin d'optimiser ses achats,

Fait moi rire, je suis prêt à croire quand Eaglelouk dit qu'il achéte après coup, mais toi ?

Posté par "Pick"
Découvrir des artistes qui n'ont pas d'autres moyens que la diffusion sur le net pour se faire connaître,

En quoi serais-je contre ce genre de chose ?

Posté par "Pick"
Regarder un film ou écouter une chanson qu'on a aperçu quelque part mais qui nous a pas suffisamment passionné pour qu'on tombe la CB à regarder/écouter de la même façon qu'on regarderait la série du mardi soir sur F2 : en toute passivité et dans le plus grand désintérêt.

Ok, c'est de la connerie, mais en revendiquer le droit de le faire, c'est un comble ! Je vais dans un resto que j'aime pas pour bouffer mais sans vraiment apprécier donc je ne paye pas !

Comme le dit ptite_plume, pour une fois qu'on s'éloigne un peu de l'horreur qu'est DADVSI, on peut s'en réjouir.
1 2 >>

Réagissez à cette news !
Pour réagir directement dans le forum, cliquez ici.