LCEN : Dailymotion condamné pour contrefaçon
Par arnaud - Mis à jour le
Selon la loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'hebergeur ne peut être tenu pour responsable de ce qu'il l'héberge mais doit faire preuve de diligence pour faire cesser les infractions aux droits d'auteurs qui lui sont rapportées. DailyMotion avait, une première fois, fait droit à la demande des ayants droits mais les reportages incriminés sont réapparus sur le site. Le TGI de Paris a considéré que la LCEN ne constituaient pas une exonération totale de responsabilité pour l'hébergeur mais seulement une limitation de sa responsabilité. DailyMotion aurait du mettre en place un système pour s'assurer que l'infraction n'allait pas se reproduire. On se demande bien lequel.
Source
