La condamnation de Daily Motionà payer 80 000 € de dommages et intérêt à la société Zadig Productions ainsi qu'aux réalisateurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud, qui se plaignaient de voir leurs reportages disponibles sur le site, a été annulée par la cour d'Appel de Paris.
Dans une analyse intéressante, la cour a totalement contredit celle effectuée par le TGI de Paris en instance : la décision du TGI méconnaît l'économie de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) en imposant à l'hébergeur, à raison même de la nature de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire. Le TGI avait lui considéré que la LCEN ne constituait pas une exonération totale de responsabilité pour l'hébergeur mais seulement une limitation de sa responsabilité. DailyMotion aurait dû, dans ce cas, mettre en place un système pour s'assurer que l'infraction n'allait pas se reproduire.
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