Le texte pose de nombreux problèmes et a suscité des oppositions vives, dépassant largement les clivages traditionnels de la politique hexagonale. En témoigne une liste de votants qui brouille largement les cartes, le socialiste Jack Lang votant, par exemple, pour tandis que les membres de l'UMP François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller votaient contre.
Que prévoit ce texte ? Quelles en seront les conséquences ? Nous avons tenté de vous donner une explication aussi claire que possible. Notez que les dispositions du projet de loi sont encore susceptibles d'être amendées par le Sénat, ou censurées, après adoption par le Sénat, par le Conseil Constitutionnel.
![]() Christine "Anefé" Albanel, Ministre en charge du dossier |
Lire la suite de l'article








iPhone
iPod classic
Je ne l'utilise pas
Appels





