L'Espagne ne sanctionne pas le piratage sans but lucratif
Par arnaud - Mis à jour le
Pas en Espagne ! Le tribunal correctionnel de Pamplune vient, en effet, de maintenir une jurisprudence se refusant à sanctionner un internaute partageur (plus de 3000 films) du moment que le partage reste
un usage privé ou un partage avec d’autres utilisateurs d’Internet. Pour une éventuelle sanction, il reviendrait aux ayants droits de démontrer que l'accusé aurait tiré des bénéfices économiques de son acte.
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Merci Pedro et J'Patauge