Le 10/06/2009 à 19h52

HADOPI : Christine Albanel veut amender le texte au plus vite

Le Ministère de la Culture et de la Communication prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel, dans un communiqué de presse. Sans rire, Christine Albanel explique qu'elle se « se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé ».

Sur le volet répression, invalidé par la Conseil, la Ministre « regrette de ne pouvoir aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes du processus ».

En conséquence, « elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée » ».

Mais, assure encore Mme Albanel, « la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Interne »

Source

Envoyer Déjà 44 réactions !

Lire l'actu : ou consulter tous les titres...

Disponible également pour iPad et Android

Les réactions à cette news
Pour voir les réactions directement dans le forum, cliquez ici.

1 2 3 >>
1 2 3 >>
@ Lux : Re: HADOPI : Christine Albanel veut amender le texte au plus vit

Elle ne devait pas démissionner elle ?
@ Manao : Anéfé

J'ai bien compris que le projet de loi est jugé anticonstitutionnel ? J'ai bien compris qu'elle va insister ? J'ai bien compris qu'elle était toujours au GVT ? Bon, on fait quoi nous ? Et si on pétitionnait ?
@ Hadrien.eu :

Ah tiens, si, elle avait dit qu'elle démissionnerais si la loi ne passait pas.
@ Ikos4ever :

Mais quelle *** celle la. Comment a t'on pu la laisser a son poste....Consterne
@ Alpindormant : Re: HADOPI : Christine Albanel veut amender le texte au plus vit

Faut assurer son train de vie.
@ Odibi : Re: HADOPI : Christine Albanel veut amender le texte au plus vit

Si. Elle l'a dit.
@ Tdav92 : Envoyé depuis mon iPhone

Elle prend pour des cons les citoyens qui ont dis non a cet loi, les deputes qui l'ont rejete une premiere fois, le parlement europeens qui l'as aussi rejete et maintenant le conseil constitutionel !!!
Mais ou va t-on ? Que doit t-on faire pour qu'elle s'arrêtte? ....
Si quelqu'un à la reponse......
@ Ofabriceo :

au lieu de ce réjouir elle ferait mieux de commencer à pleurer étant donnée que mardi au plustard Sarko va lui demander de vider sont bureau lol lol
@ Kyle katarn :

CENSURONS CETTE C**** !!!
@ Pauvrefou :

@ Manao : ce n'est pas le projet de loi qui est jugé anticonstitutionnel, mais certaines de ces lignes. Il suffira que le gouvernement les change et HADOPI sera de nouveau adopté. Cela dit, j'imagine mal son efficacité au vu des remarques du Conseil.
Et elle ne se mouillait pas trop en promettant de démissionner car le Conseil a coutume de diriger le législateur plutôt que de le censurer.
@ Ptimac :

Ouhh la menteuse !
@ Dr_cube :

Anéfé c'est pas tout le projet de loi qui est anticonstitutionnel mais seulement certains articles.

En gros on évite de justesse de s'éloigner trop dangereusement de la démocratie en abandonnant la présomption de culpabilité, la sanction par une entité administrative, et la coupure d'Internet. Par la même occasion l'accès à Internet est maintenant considéré comme un droit fondamental.

En revanche, on aura toujours l'Hadopi. Au lieu de nous couper Internet à la fin de la procédure "pédagogique", le dossier sera transmis à un juge, qui viendra chercher notre PC, et qui nous coupera Internet ou nous mettra en prison ou nous fera payer une amande si on a anéfé téléchargé illégalement.
Au final au revient à la DADVSI.

Et on n'a pas encore tout vu, puisque cet automne on récidive avec LOPSI II.

Donc Albanul a encore de beaux jours devant elle.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090312.OBS8440/albanel__internet_nest_pas_un_droit_fondamental.html
@ Cparm : Re: HADOPI : Christine Albanel veut amender le texte au plus vit

Posté par "ikos4ever"
Mais quelle *** celle la. Comment a t'on pu la laisser a son poste....Consterne

en meme temps si son patron est le roi des ***, c'est normal qu'elle soit encore la
@ Ziggyspider :

De toute façon, Hadopi c'est l'arbre qui cache la forêt … La traque sur internet est bien partie et depuis un moment.
Et Albanel, elle fait ou on lui dit de faire ! Avec son patron qui doit se faire engueuler par Carla à chaque raté, elle doit se faire remonter les bretelles le lendemain.
@ Lordybad :

avec le soutien du nabot derrière, je pense qu'ils arriveront à leur fin
1 2 3 >>

Réagissez à cette news !
Pour réagir directement dans le forum, cliquez ici.