Posté par "Mouton Noir"
Donc théoriquement il suffirait pour être tranquille d'utiliser des solution techniques que nous ne citerons pas ici parce que dont la légalité est douteuse comme rappelé dans une news précédente ?
Primo, pour cette solution technique, il n'est pas question de légalité mais de contractualité (à moins que pour la mettre en oeuvre, il faille, par exemple, casser le cryptage d'un fichier).
Secundo, elle n'est pas douteuse, elle est CLAIREMENT et EXPLICITEMENT prohibée dans le contrat.
Par contre, ce qui possède une légalité douteuse, c'est le fait d'expliquer comme mettre en oeuvre cette solution technique. Le risque "légal" n'est pas alors dirigé vers le client final qui va utiliser son iPhone comme modem via le point d'accès principal mais contre le site web qui va héberger la description de la mis en oeuvre de cette solution technique ainsi que la personne qui l'a publié.