Le 08/09/2010 à 13h54

Suisse : pas de chasse aux IP des pirates

En Suisse, il n'y a pas de loi HADOPI. Mieux, si le partage de contenu reste illégal (l'upload, comme on dit), le téléchargement est, pour l'heure, plutôt à l'abri des poursuites.

Les « ayant-droits » n'étant pas de cette avis, une société suisse -Logistep- a pris le devant, et a commencé à collecter des adresse IP de téléchargeurs, sans aucune autorisation. Attaquée une première fois, la fameuse boite a été confortée par la justice, et cette décision avait scandalisé le préposé fédéral à la protection des données (la CNIL suisse). Cette fois, c'est une victoire en faveur du respect des données personnelles, puisque la justice a estimé que cette collecte était tout simplement illégale. Le directeur de la fameuse société pourrait même être inquiété pénalement, d'après Numerama.

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@ Flibust007 : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Bien fait.
@ Ifish : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Because we are swiss :)
@ Tintin23 :

ENFIN la justice est rendue...
@ Pagaupa : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Il y aura toujours des bonnes âmes pour faire de la légalité, un commerce à l'instar de nos inventeurs de radars en tous genres ...
@ Surcouf13 : Posté depuis Mac4Ever Mobile

C'est pour ça qu' Aznavour, Halliday et d'autres sont en Suisse, pour pouvoir télécharger sans craindre de se faire coincer? :0)
@ No_problemo : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Yes ! 
@ Ravenpsycho : Posté depuis Mac4Ever Mobile

C'est notre compensation: pas de rubrique "Séries TV" ni "Film" dans l'iTunes Store? On s'en fout, on pompe par saisons entières sans s'inquiéter!!! :-))
@ Izorg :

Une petite larme d'émotion pour notre tribunal fédéral, braves juges.

Comme quoi, avoir une industrie cinématographique et musicale dont l'existence n'est pas encore clairement confirmée faute de preuves, ça a des avantages
@ Loquito : et en Belgique!!!!

http://www.lesoir.be/actualite/vie_du_net/2010-09-08/telechargement-illegal-5-personnes-sous-mandat-d-arret-792077.php
@ Khannibal : Re: Suisse : pas de chasse aux IP des pirates

J'étais à la séance du Tribunal fédéral ce matin, j'en ai écrit un résumé, si ça intéresse certains de connaître les arguments des juges. C'est ici !
@ Flablog :

Y a un OVH suisse? Avec des serveurs dédiés pas trop chers? :p
@ Wagner2004 :

J'aime la suisse ! Sur Vevey près de Montreux, on trouve même sur les balcons des plantes de Marie-Jane ! C'est légal ! Il existe même du thé glacé au canabis!
@ Def13 :

Donc en Suisse on peut télécharger illégalement du Polanski sans être inquiété ... Sympa !
@ Khorosiif : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Ah enfin des avantages d'être suisse! :D
@ wagner2004
On doit pas habiter bien loin
Et la culture d'une plante et d'une seulement par personne est autorisé :)
@ Alucard : Re: Suisse : pas de chasse aux IP des pirates

Le Tribunal fédéral estime que cette adresse IP doit être considérée comme une donnée personnelle, et que par conséquent Logistep viole la sphère privée.

Yeah ! En voilà une nouvelle qui fait plaisir

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