Le 27/01/2012 à 10h34

Apple devrait 4,7 millions pour la copie privée en France

Apple n'a pas payé la redevance "copie privée" en 2011 en France. Et, selon le syndicat Copie France, qui défend les intérêts des auteurs, artistes et interprètes du secteur audiovisuel, le préjudice subit serait de l'ordre de 4,7 millions d'euros (autour de 500 000 iPad vendus). Cupertino, qui facturait pourtant cette redevance aux acheteurs français, a assigné ledit syndicat en août dernier, révèlent les Échos.

La Pomme conteste, devant le Conseil d'État l'assujettissement de l'iPad à la redevance pour copie privée. « Elle n'est pas seule dans cette démarche, puisque d'autres fabricants, comme Nokia, Motorola, Sony-Ericsson, RIM et plusieurs syndicats, dont le Simavelec ou le Gitep TICS, ont saisi la haute autorité pour dispenser les tablettes, mais aussi d'autres produits (GPS, autoradios à mémoire...), de toute redevance », précise le quotidien économique.

Notez que pour l'heure, le barème de taxation des tablettes n'a pas été défini pour 2012, la commission copie privée, qui se réunit le 3 février, devrait rapidement combler de "vide juridique".

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@ Lopiko6969 :

Entièrement derrière apple sur ce coup là !!!...

Cette taxe est immonde et le consommateur n'a pas à payer pour la copie privée alors qu'il paie déjà l'auteur lors de l'achat de la musique, que ce soit sur itunes ou sur cd. Pire : on repaie une deuxieme fois quand on veux faire une copie cd pour son autoradio en achetant le cd vierge... et on devrait payer une troisieme fois parce que la musique qu'on a acheté légalement, on veux la mettre dans notre iphone/ipod/ipad? Non mais faut quand même pas déconner. Les producteurs perdent des sous uniquement parce qu'ils espèrent encore tenir leur système de vente actuel (cd hors de prix)... au lieu de se remettre en question et de proposer du dématérialisé moins cher...
@ Kredu :

Donc ils la facturent ... mais ne veulent pas la reverser ?

Ils ne font déjà assez de bénéfice ???
@ Superkil69 : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Mais que fait le FBI le GIGN?
@ Tiresias :

Copie Privée ? GPS ???

Pourquoi pas une taxe pour copie privée sur les prothèses électroniques auditives, tiens !
@ Lillegubben :

@ Kredu :

Ils ont provisionné la somme mais ne l'ont pas versée, c'est pour dire qu'ils ne sont pas d'accord mais la somme est néanmoins réservée.
@ Lymf : Re: Apple devrait 4,7 millions pour la copie privée en Franc

L'histoire du GPS m'a aussi surpris... Cette taxe est aussi une taxe à double tranchant pour moi je trouve... Le fait de payer des droits à l'achat de chaque support, ça pousse probablement une série de gens à se dire: je peux télécharger, j'ai quand même payé les droits à l'achat de mon disque dur, iPod, et autre..l
@ Superkil69 : Posté depuis Mac4Ever Mobile

4,7M c'est petite amuse bouche pour apple.
allez Apple on fait petit cheque...
@ Tonton.sam :

@ Superkil69 : je pense que c'est plus une histoire de principe que d'argent. mais c'est pas faux, 4,7M c'est une bagatelle.
@ Coucou : Posté depuis Mac4Ever Mobile

@Lymf : sauf que cette taxe n'est pas un droit à l'acquisition à titre gracieux d'œuvres que tu n'as pas achetées, et elle ne couvre d'ailleurs pas non plus les droits de distribution.

Après, je suis tout à fait contre ce genre de taxes qui pénalisent l'ensemble des consommateurs (entre la démocratisation des appareils filmant en HD et les RAW qui enflent sans cesse, un DD se remplit bien vite de nos jours, sans avoir besoin d'y coller du contenu piraté).
@ Petitpodinet : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Question toute bête :
Cette taxe semble à la limite de la légalité (je dis bien semble car je ne suis pas expert du domaine), pourtant les consommateurs subissent et se laissent "traire".
Existe t'il un moyen de "casser" cette taxe ou de porter la chose devant les autorités compétentes ?
Et les associations de consommateurs ? Et une pétition géante / une class action ?
Surtout que nous sommes en période électorale !!!
@ Superkil69 : Posté depuis Mac4Ever Mobile

J avais pige l affaire Tonton sauf que je prends l'histoire a la rigolade.Qui sur cette terre peut mettre en difficulte Apple au niveau fric?
Maintenant concernant cette taxe...L auteur ne touche pas l'etat oui.
c'est autant du vole que le reste...
@ Philousb : Re:

Posté par "lillegubben"
@ Kredu :

Ils ont provisionné la somme mais ne l'ont pas versée, c'est pour dire qu'ils ne sont pas d'accord mais la somme est néanmoins réservée.

Si je vais dans ton sens, ils ont provisionnés la somme et si ils gagnent et ne doivent au final pas la payer Apple se sera enrichi de 4.7 millions d'€ sur votre dos. Belle entreprise, Merci Apple, beau modèle économique...
@ Chuok : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Apple à perçu la taxe pour ne pas être hors la loi. Apple conteste cette taxe. ==> l'état Français à obligé Apple à vendre ses iPad plus cher, c'est tout. Apple n'a pas marché dans cette combine
@ Philousb : Re: Envoyé depuis Mac4Ever Mobile

Posté par "CHuOK"
Apple à perçu la taxe pour ne pas être hors la loi. Apple conteste cette taxe. ==> l'état Français à obligé Apple à vendre ses iPad plus cher, c'est tout. Apple n'a pas marché dans cette combine

Je ne suis pas d'accord avec toi. Puisqu'Apple conteste cette taxe rien n'empêchait Apple de rogner un peu sur sa marge dans le cas où elle aurait à payer cette taxe et dans le cas contraire le produit était vendu à sa "juste valeur" . Le politique d'Apple c'est de ne pas toucher à sa marge et donc à prendre le consommateur final pour un pigeon. Tout le monde crie quand on vous demande de payer 10 € d'impôts en plus et personne en dit rien quant au racket d'Apple vis à vis de ses clients c'est fou quand même...
@ Mikcey :

Je préfère donner cet argent à Apple qu'à la SACEM.

Et je ne pense pas être le seul !

Cette taxe est une honte, ni plus, ni moins. Qu'on fasse donc un référendum sur la question, et qu'on constate et applique l'avis du peuple.
Je rêve du jour où la France sera une démocratie comme la Suisse !
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