Le 10/02/2012 à 09h55 

Allemagne : une nouvelle injonction de Motorola contre Apple rejetée

Par arnaud

Le procès fleuve qui oppose, devant la cour régionale de Mannheim, Apple à Motorola Mobility, se concentrait sur trois brevets liés aux transmissions 3G/UMTS pour lesquels Motorola Mobility sollicitait 2,5% du prix de vente net des iPhone.

Ce matin, le tribunal allemand rendait son verdict sur le dernier de ces brevets, rejetant la demande d'injonction de Motorola concernant le brevet EP1053613 « method and system for generating a complex pseudonoise sequence for processing a code division multiple access [CDMA] signal ».

Cette victoire, pour Apple, ne doit pas faire oublier les deux défaites consécutives enregistrées par la Pomme dont la plus sérieuse concerne le brevet EP 1010336 (B1) relatif à l'optimisation des transmissions 3G. Suite à celle-ci, Cupertino devait retirer ses iPhone 3GS/4 et iPad 3G, brièvement, de son Apple Store allemand. Suspendue par l'appel de Cupertino, l'injonction, prévient Florian Muller, peut être activée à nouveau à tout moment.

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