Et finalement, la Cour de justice européenne vient de donner raison à Apple et l'Irlande, dans leur contentieux fiscal face à la Commission européenne. La décision -très attendue depuis août 2016 tout de même- a reconnu que les accords fiscaux entre l'Irlande et la société californienne ne constituaient pas une aide d'état illégale et respectaient à la lettre le droit communautaire.
Pour la Cour, la Commission européenne n'avait pas réussi à démontrer au niveau juridique requis qu'il y avait un avantage. Rappelons que le dossier aura bientôt quatre ans et qu’il s’inscrit dans une opération de plus grande envergure destinée à démonter les accords fiscaux des multinationales.
Pour une fois, Apple a salué la décision, précisant que l'affaire ne concernait pas le montant de l'impôt que nous payons, mais l'endroit où nous sommes tenus de le payer. Autrement dit, la firme entend préciser qu’elle s’acquitte de l’impôt ailleurs et qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Elle a d’ailleurs ajouté qu'elle avait payé plus de 100 milliards de dollars d'impôts sur les bénéfices des sociétés dans le monde au cours de la dernière décennie et des dizaines de milliards de plus en taxes diverses.
Même si cette décision peut faire l'objet d'un appel, Cupertino remporte une belle victoire. La décision est également importante pour l'Irlande dont l'économie repose majoritairement sur ces dispositions.
