Le Département Américain du Trésor vient de mettre en ligne un livre blanc intitulé les enquêtes de la Commission européenne en matière de réglementation des prix de transfert. Ce rapport est une réponse directe aux investigations menées par la Commission contre le montage fiscal des sociétés américaines implantés en Europe - Apple au premier rang, FaceBook, Google, Amazon....
En effet, la Commission analyse avec persévérance la question de l'Irlande en raison de son régime juridique particulier et de son faible taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés, et plus généralement, les tentatives d'optimisation fiscale des groupes internationaux.
Le Trésor développe trois arguments : le revirement de position de la Commission (allusion à une certaine tolérance existante), la non rétroactivité des sanctions issues de la nouvelle position, et enfin le non respect des normes fiscales internationales.
Ce rapport n'est pas sans conséquence puisqu'il s'agit d'un acte officiel par lequel l'administration fiscale américaine prend le parti de soutenir les sociétés américaines sur la sellette. En outre, cette dernière semble envisager un traitement peu favorable pour les sociétés européennes sur leur territoire et énonce attentes du Trésor sur la Commission, un désir de coopération et de compréhension mutuelle...
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