La Commission européenne aimerait que les entreprises technologiques -Facebook, X et YouTube- soient plus promptes à réagir contre les incitations à la haine. Dans un contexte d'inquiétudes suscitées par la crise des réfugiés et les attentats terroristes, ces dernières avaient adopté un Code de bonne conduite, s'engageant à agir en Europe sous 24 heures.
Ce document -non contraignant- prévoit pour les médias / réseaux sociaux de développer et mettre en place des outils de signalement efficaces et de créer ou de donner les moyens aux structures existantes -on pourrait ainsi trouver une explication aux mises à jour accélérées de ces derniers temps. Il s'agit de renforcer les moyens de désactiver ou de supprimer l'accès au contenu, d'améliorer la coopération avec les administrations et la promotion d'actions anti-haine.
Six mois après son entrée en vigueur, la Commissaire européenne à la justice, Vera Jourova, a dressé un bilan assez négatif, montrant que le respect du code est loin d'être satisfaisant et son application inégale selon les pays -la suppression des contenus litigieux est de 50 % en Allemagne et en France, 11% en Autriche et 4% en Italie.
En pratique, les délais d'action des entreprises (informatiques) sont plus longs et l'objectif (de 24 heures) n'est pas atteint. Ces dernières n'ont examiné que 40% des cas signalés en moins de 24 heures, et 80 % après 48 heures. Les chiffres montrent que l'objectif est réalisable, mais cela nécessitera des efforts beaucoup plus importants de la part des firmes technologiques.
La Commission adresse donc un avertissement public : à défaut de résultats significatifs dans les mois à venir, elle pourrait délaisser cette approche non contraignante et adopter des lois pour imposer des mesures plus rapides.
