En janvier prochain, Tim Cook risque d'être entendu par la Commission Européenne, sur la situation fiscale d'Apple en Irlande et les possibles aides d'état indûment perçues, qui ont amené à sa condamnation record de 13 milliards d'euros.
Pearse Doherty, porte-parole du Sinn Féin, a déclaré au Irish Time que cette comparution était hautement probable au vu de la gravité et de l'impact économique de la décision. Précisons que si le gouvernement irlandais soutient Apple et a lui même interjeté appel de la décision, le parti minoritaire préférerait que l'état accepte l'argent et le redistribue aux contribuables ou aux administrations.
Revenant sur l'audition de Cook devant le gouvernement américain, Doherty rappelle son mécontement : Nous sommes particulièrement désireux d'entendre les explications de M. Cook et des autres cadres supérieurs d'Apple par rapport aux auditions au Congrès américain, au cours desquelles ils ont admis que les taux d'imposition effectifs d'Apple pour ses filiales en Irlande était de 2%, soit bien en deçà du taux normal d'imposition de 12,5%.
Si le montant de la condamnation est connue, le rapport de 130 pages contenant les motifs de la décision de l'UE n'a pas encore été rendu public. En effet, Apple dispose d'un certain délai pour l'examiner et demander le retrait des informations commerciales sensibles. Toutefois, ce document devrait normalement être publié au plus tard, le jour de l'audition.
Les questions des prix de transfert et des aides publiques ne sont pas limitées à la seule Société à la Pomme mais concernent toutes les multinationales étrangères implantées en Europe qui pratiquent toutes des mécanismes similaires d'optimisation fiscales. Avec la nouvelle présidence de Donald Trump, le fossé entre les États-Unis et l'Europe risque de s'accroître.
