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Le décret sur la transparence de la publicité numérique est publié

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Le décret d’application de la loi Macron (parue le 6 août 2015 tout de même) étend aux publicités numériques, les obligations de transparence qui s'imposent aux annonceurs. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, précise les modalités de compte rendu des vendeurs d’espaces publicitaires aux annonceurs et concerne toutes les prestations de publicité digitale entendues comme celles ayant pour objet la diffusion de messages sur tous supports connectés à internet tels qu'ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles, téléviseurs et panneaux numériques.

D’après le texte, les vendeurs d’espace publicitaire devront donc préciser aux annonceurs :
- la date et les emplacements de diffusion des annonces,
- le prix global de la campagne
- le prix unitaire des espaces publicitaires facturés.

Les vendeurs d’espaces publicitaires devront également informer les entreprises de publicité sur les résultats de la prestation, en fonction de critères convenus à l’avance (nombre de pages vues, clics, actions etc.) qui permettrait de dissocier les vrais utilisateurs des robots (article3). Les campagnes publicitaires devraient être ainsi mieux encadrées et plus protectrices des données personnelles des consommateurs.

Il s'agit là d'un texte très attendu, s'inscrivant dans la responsabilisation des (grands) acteurs d'internet. De plus, ce dernier n'est pas sans rappeler les récents reproches adressés à Facebook concernant sa transparence (et surtout ses erreurs) dans ses mesures publicitaires qui l'ont amené à accepter un audit en la matière.

Le décret sur la transparence de la publicité numérique est publié

Source du Graphique
Décret n°2017-159 daté du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale

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