La start-up à l’origine de l’application Heetch a été condamnée jeudi dernier et son activité suspendue pour transport illégal de passagers. La société doit verser 441 000 euros en réparation du préjudice moral causé aux chauffeurs de taxi par sa plateforme. Elle devra également s’acquitter d’une amende de 200 000 euros (dont 150 000 avec sursis) et 91 000 euros de frais de justice. Les fondateurs ont suspendu l'application et font appel de la décision qu'ils estiment d'autant plus disproportionnée au vu des résultats financiers réels dégagés.
Après UberPop, c’est la seconde application à être sanctionnée pour non-respect des règles de transport de passagers. Rappelons que l'application avait pour vocation de mettre en relation des particuliers en quête de covoiturage. Les trajets concernaient principalement les jeunes sur une plage horaire entre 20h et 6h. L’utilisateur était invité à verser une participation au conducteur -dont 12% revenait à l’entreprise. Le tribunal a considéré qu'il s'agit là d'un paiement déguisé (non soumises à charges) et une forme de concurrence déloyale pour les professionnels.
