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Le gouvernement américain poussé à légiférer sur le "droit à la réparation"

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Le "US Copyright Office" vient de suggérer que le gouvernement américain devrait consacrer le droit à la réparation, et ce, de manière pérenne. En effet, le Bureau a déclaré qu'il était fatigué d'avoir à traiter les mêmes problèmes et a rendu un rapport en faveur d'une modification du Digital Millennium Copyright Act (la loi sur le droit d'auteur). Il estime que celle-ci n'a pas été écrite afin de permettre aux fabricants de forcer leurs clients à n'utiliser que des services de réparation autorisés (qui, généralement, appartiennent aux fabricants eux-mêmes).

De leur coté, les lobbys des consommateurs se battent pour obtenir des exceptions à la loi, comme par exemple, la possibilité de déverrouiller un téléphone portable pour le réparer. Mais la durée de vie de ces exceptions est limitée à trois ans et nécessitent régulièrement, des procédures judiciaires devant le Bureau, ce qui explique sa lassitude.

Le gouvernement américain poussé à légiférer sur le "droit à la réparation"


Ce rapport n'est évidemment pas du goût des fabricants -entreprises tech, électroménager ou automobiles. Ces derniers soutiennent au contraire qu'il devrait être illégal de contourner les logiciels de leurs produits -même pour les réparer- et affirment que cette méthode constituerait une violation des droits d'auteur et une fragilisation des systèmes de sécurité.

La question d'un « droit à la réparation » pour les appareils électroniques ne fait pas du tout l'unanimité. D'autant que cette dernière concernerait également l'iPhone et auquel s'oppose fermement Apple.

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