Fiscalité : Bruxelles lance l'offensive contre Amazon & Ikéa
Par Laurence Trân - Mis à jour le - Brève
L'année 2018 s'annonce plutôt agressive pour la Commission Européenne, dont l'attitude n'est pas au goût de tous les États-Membres. Ainsi le Luxembourg vient de déposer un recours auprès du Tribunal de l‘Union européenne contre sa décision lui ordonnant de récupérer auprès d'Amazon quelques 250 millions d'euros d'arriérés d'impôt. Il estime que
la Commission n'a pas établi l'existence d'un avantage sélectif, lui permettant de justifier cette dernière et qu'elle ne partage pas son analyse en matière de prix de transfert (une problématique déjà rencontrée avec Apple et Amazon en France). Si la somme est inférieure aux 13 milliars réclamés à l'Irlande dans l'affaire des aides d'état illégales qui auraient été accordées à Cupertino, elle marque une opposition de la part de certains états -tous offrant, certes, une fiscalité avantageuse mais a priori légale. Enfin il semblerait que Margrethe Vestager, la Commissaire à la Concurrence, élargirait son champ d'investigations et devrait annoncer aujourd'hui l'ouverture d'une enquête portant sur les montages -fiscaux- d'Ikea aux Pays Bas ! [Source]
