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France - IRPP : allégèment de la fiscalité sur les cryptomonnaies ?

Par Laurence Trân - Mis à jour le

En cette période fiscale, les français, qui ont réalisé des gains en cédant des crypto-monnaies en 2017, pourraient bien réaliser quelques économies. En effet, la plus-value -qui est actuellement imposée jusqu'à 65 %- pourrait baisser à 45 % (seuil maximal).

Le Conseil d’État doit se prononcer le 26 avril sur la question. Ce dernier aurait de fortes chances d'annuler une instruction fiscale de 2014, qui prévoit, notamment, la taxation des gains occasionnels tirés de la cession de monnaies virtuelles au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

S’il suit son rapporteur public, le Conseil d’État devrait soumettre ces derniers, à une taxation proportionnelle et non plus à un barème progressif, ce qui se traduirait dès à présent par une imposition réduite de 45 % (+ 15,5 % ou 17,2 % contributions sociales) à 19 % (+ 15,5 % ou 17,2 %).

Moralité de l'histoire : il conviendrait d'attendre un peu avant de valider sa déclaration d'impôts.

France - IRPP : allégèment de la fiscalité sur les cryptomonnaies ?


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