Entre deux ponts (dans la nuit du 9 au 10 mai ), la Commission des lois a adopté le projet de loi sur les violences sexistes qui prévoit notamment des dispositions spécifiques au cyberharcèlement commis en groupe.
Aujourd’hui, seuls les actes répétés par un individu (seul) peuvent constituer des actes de harcèlement moral ou sexuel (et être répréhensibles). Par cette nouvelle mouture, le gouvernement entend punir les agissements réalisés de manière concertée par plusieurs personnes, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.
Parmi les points de ce texte, figurent notamment les raids numériques à savoir les cas où une personne se trouve la cible de de messages haineux et/ou sexistes par des dizaines, voire des centaines d’internautes différents. En effet, dans leur rédaction actuelle, les dispositions sur le harcèlement sont inapplicables car elles ne concernent que les agissements multiples d’une seule personne.
Mais le futur texte serait plus large dans son application et concernerait également les faits de harcèlement de plusieurs employés contre un seul de leur collègue, et ce, même si quelques mails / tweets ou sms ont été échangés.
La secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a rappelé dans une récente interview que le gouvernement entendait lutter contre cette zone de non droit et, ainsi, envoyer un message extrêmement clair aux harceleurs en ligne.
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