Le Sénat vient d’adopter la nouvelle proposition de loi de modernisation de la musique, qui vise à mettre à jour les lois relatives aux licences de musique et aux versements des redevances pour prendre en compte de nouveaux services tels qu'Apple Music et Spotify. Le texte a été adopté à l’unanimité -selon un processus accéléré- près de cinq mois après avoir passé avec succès la Chambre des représentants.
Pour Apple Music et ses principaux concurrents, le texte ajoute des protections pour les différents acteurs. Les services de streaming ne pourront pas être poursuivis sur les redevances versées, tant qu'ils respectent la loi (mais encore ?), ce qui devrait limiter les contentieux injustifiés. De l’autre côté, le projet devrait améliorer les paiements aux auteurs-compositeurs et aux artistes. Même si la valeur payée par flux n’est que très peu modifiée, les mécanismes mis en place visant plutôt à garantir les paiements.
Le texte vise à mettre à jour les lois existantes sur les licences musicales, combinant la CLASSICS Act qui s'applique aux œuvres écrites ou enregistrées avant 1972, la Fair Play Fair Pay Act, la Musical Works Modernization Act pour les auteurs-compositeurs et les éditeurs et la MP Act pour les producteurs et les ingénieurs. Pour que ce projet devienne effectivement loi, il devra encore être approuvé par la Chambre, avant de recevoir une signature présidentielle pour son entrée en vigueur.
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