Dans la longue bataille entre Qualcomm et Apple, c’est au tour de l’Office américain des brevets et des marques de rentrer dans l’arène. En effet, le fameux USPTO a accepté de vérifier la validité de deux des brevets litigieux, et ce, dans le cadre d’une Commission spécifique (The Patent Trial and Appeal Board ).
Pour l’instant, il ne s’agit pas de choisir un camp, mais de procéder à certains contrôles, dont l’enjeu dépassent plusieurs milliards de dollars. En effet, Apple et Intel ont toutes deux affirmé que les brevets en question ne couvraient pas les derniers iPhone et qu’elles ne pouvaient être poursuivies sur ce terrain. L'USPTO a déjà mené une première enquête sur la question et la commission doit à présent se livrer à une procédure contradictoire, à savoir entendre les arguments des deux parties avant de rendre sa décision (ndlr : dans environ un an).
Il faut dire également qu’Apple et Intel n’ont pas lésiné sur les moyens et ont déposé plus d'une trentaine de demandes en vérification auprès du Bureau. Les deux firmes espèrent ainsi dévoiler les vulnérabilités des licences de Qualcomm et faire tomber une partie des accusations. Cependant, ces vérifications ne devrait concerner que les premiers recours et sur un nombre limité de brevets.
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