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Taxation des Gafa : Apple transige à un demi-milliard d’arriérés d’impôts en France
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Taxation des Gafa : Apple transige à un demi-milliard d’arriérés d’impôts en France

Le 05/02/2019 à 10h45
En février, la France va mettre en place sa propre taxe sur les géants du numérique. En attendant, Bercy et Apple auraient apparemment transigé dans la plus grande confidentialité à hauteur de 500 millions d'euros d’arriérés d’impôts.

La loi à venir n’aurait pas changé grand chose, à moins de rétroactivité (ce qui aurait été difficile dans ce cas) et il est courant d’essayer de transiger dans ce genre de dossier. Après des mois de négociations entre Cupertino et la DVNI (le bureau de Bercy en charge des contentieux de ce montant), cet accord permet de clore d’éventuelles poursuites et d’obtenir un rappel sur les dix dernières années.

Il correspond aux impôts sur les revenus réalisés en France mais transférés en Irlande via un mécanisme d’optimisation fiscale. Si ce genre de pratiques est légal, leur recours (vu les sommes en jeu) peut tout à fait être considéré comme abusif par Bercy. Rappelons qu’un accord semblable avec Amazon a été conclu l’an passé, sans que le montant ne soit communiqué.



Même si le principe de la taxation des revenus de Gafa est perçu comme positif, certains contestent sa mise en œuvre -tout du moins son mode de calcul. Ainsi, selon Vincent Renoux, dans Challenges, l’objectif est de remettre « le sujet de la taxation des géants du numérique sur la table ». Vu les montants en jeu, les conséquences seront « très importantes sur les finances publiques ».

A ce jour plusieurs milliards d'euros de recettes fiscales échappent à l’Europe. Pour autant, une formule proposée, basée sur le chiffre d’affaires, pourrait être trop réductrice et même présenter un effet « pervers » allant jusqu’à la double imposition (en imposant à la fois les bénéfices et l’activité), un argument repris par Booking ou Spotify.

Les différents ministres des finances européens le savent bien et eux-mêmes ont du mal à trouver la bonne formule -si tant qu’elle existe. De nouvelles règles mondiales devraient voir le jour en 2020. C’est en effet l’objectif que s’est fixé désormais l’OCDE, le 29 janvier dernier, via un accord de principe entre 127 pays. En attendant, la multiplication des taxes nationales (Espagne, Royaume Uni, France) risque de rendre cette fiscalité un peu plus illisible, voire de multiplier les contentieux des entreprises à plusieurs législations possibles en même temps....

Source 1, 2, 3 et 4

#BatteryGate : Apple se prépare à payer (les contentieux en cours)

Scandale : Apple a accepté de mettre un faux logo 5G sur les iPhone américains

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iMac Pro Indicateur orange Informations 12/2017 5499 € L'iMac Pro est actuellement le Mac le plus puissant du marché, même s'il a déjà une bonne année d'existence. Apple a rajouté une petite option GPU Vega 64X et 256Go de RAM courant mars 2019, mais rien de bien folichon. N'hésitez pas à consulter nos tests et nos vidéos avant de vous décider ! A noter qu'Apple va sortir un Mac Pro courant/fin 2019, donc si vous n'êtes pas trop pressé, il sera + modulaire...
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MacBook Pro 13" Indicateur vert Informations 05/2019 1499 € Surprise ! Le MacBook Pro 13" (haut de gamme) a été mis à jour le 21 mai 2019, mais sans changement majeur : le CPU gagne 100MHz et Apple a installé un énième "nouveau" clavier censé régler le problème de blocage des touches. On espère une "vraie" nouvelle version en 2020. A noter que le modèle sans Touch Bar (entrée de gamme) a été remplacé par une version quad-core avec Touch Bar le 9 juillet 2019, plutôt intéressante malgré le SSD faiblard.
MacBook Pro 15" Indicateur vert Informations 05/2019 2799 € Surprise ! Le MacBook Pro 15" a été mis à jour le 21 mai 2019, avec une nouveauté de taille (la seule) : le CPU passe à 8 coeurs sur le haut de gamme et Apple a installé un énième "nouveau" clavier censé régler le problème de blocage des touches. On espère une "vraie" nouvelle version en 2020, il ne devrait (normalement) pas y avoir de nouveau modèle 15" cette année.
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Apple TV 2015 Indicateur orange Informations 10/2015 159 € L'Apple TV 2015 est sortie fin 2015 et Apple le garde au catalogue malgré l'arrivée de la version 4k. Avec en prime, une petite baisse de prix ! Si vous n'avez pas de TV 4k, cela reste une bonne affaire.
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