C’est un mauvais week-end, qui s’annonce pour Apple. En effet, la justice américaine vient de décider que la firme avait effectivement enfreint les trois brevets invoqués par Qualcomm, à savoir la connexion à Internet au démarrage de l’iPhone, la gestion de la batterie et celle du modem.
Le jury n’a finalement pas été convaincu par le témoignage de l’ex-ingénieur de Cupertino, présenté comme le co-inventeur d’une des technologies concernées. De même, il a rejeté les autres arguments du californien, accédant à la demande du fondeur de 31 millions de dollars de dommages et intérêts. Cette somme peut sembler bien petite mais la décision reste de principe.
En effet, il est très probable que Qualcomm s’en serve pour ses autres contentieux en cours aux USA mais aussi en Chine et en Allemagne. L’enjeu est d’autant plus important, que les iPhone 7 et 8 dotés d’un modem Intel y sont interdits à la vente.
A contrario, dans une affaire distincte, un autre juge américain a rendu une décision provisoire obligeant Qualcomm à verser un milliard de dollars, en contrepartie des contrats commerciaux non honorés de sa part. Précisons que cette mesure n’est pas définitive et qu’il existe encore des voies d’appel.
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