Dans le contentieux entre les ex-partenaires, un juge fédéral californien a suspendu -momentanément- la question du paiement des redevances dues à Qualcomm en application des contrats objets du litige avec Apple, et ce, dans l’attente de la décision sur la validité de ces derniers.
En janvier 2017, Apple a attaqué Qualcomm en justice pour pratiques antitrust. Elle soutenait en effet que le fondeur avait exigé des conditions injustes pour l’utilisation de ses technologies. Dans la foulée, elle avait suspendu les versements de ses redevances et avait expressément demandé à ses sous-traitants de s’en abstenir, et ce, dans l’attente de la résolution du litige. Pour autant, elle aurait tout de même consigné les sommes dues.
En octobre dernier, Qualcomm avaient indiqué que ces dernières s’élevaient à 7 milliards de dollars. La décision de ce jour posait en fait la question de l’obligation qui incombe -ou non- à Apple de couvrir toutes les dettes contractées par ses sous-traitants dans cette affaire. Pour sa part, Qualcomm affirme avoir tout mis en œuvre pour proposer des alternatives (qu'Apple a rejetées) et qu'en poursuivant Qualcomm en justice, Cupertino est motivée par la seule réduction des coûts de fabrication des iPhone.
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