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Qui a dit "les filiales irlandaise d'Apple n'étaient pas si importantes que cela" !

Par Laurence Trân - Publié le

Les filiales irlandaises d’Apple n’étaient pas si importantes que cela, a plaidé Daniel Beard pour ce deuxième et dernier jour d’audience. Cela pourrait sembler un argument étrange à première vue.En effet, il a entendu démontrer la disproportion entre le montant de la condamnation et l’activité réelle de la firme en Irlande.

Pour cela, il rappelle que le produit des ventes de Cupertino au sein de l'Union européenne est remonté dans la structure irlandaise. Oui, Tim Cook a déclaré que des décisions avaient été prises en Irlande, mais qu’il ne s’agissait pas de décisions stratégiques, a-t-il précisé en se référant à son audition devant le Sénat américain en 2013.

Qui a dit "les filiales irlandaise d'Apple n'étaient pas si importantes que cela" !


Mais, pour autant, ces deux sociétés ne sont absolument pas essentielles aux ventes en Europe, autrement dit Apple n'a pas besoin des sociétés irlandaises pour vendre ses produits. Leur rôle ne serait finalement que comptable et elles ne servirait qu'à collecter des sommes. Il a précisé que le problème de droit porte seulement sur le montant de l'impôt, et c'est en ce sens que la condamnation lui apparaît disproportionnée. Il a rappelé qu'il ne s'agit pas de discuter de l'opportunité du montage (qu'il considère valable).

Il s’est également étonné de la capacité de la Commission à comprendre l’activité d’Apple en Irlande en ayant toujours refusé de se rendre sur place. L'avocat de la Commission, Paul-John Loewenthal, a rejeté en bloc ces remarques estimant qu’une visite sur place n’était ni obligatoire ni pertinente. A cela servirait-il ?

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