La démarche avait déjà été utilisée le 17 mars dernier, lors de l'entrée en vigueur du premier confinement et des attestations de sortie dérogatoires. Il s'agit du procédé dit « SMS-MT » : le gouvernement rédige un message mais il ne procède pas à l'envoi. Il demande tout simplement aux opérateurs de l'envoyer par texto à l'ensemble des abonnés français (environ 80 millions de cartes SIM en circulation ), qu'ils aient ou non déjà téléchargé l'app.
Pour éviter toute saturation, l'opération se fera progressivement sur ce début de semaine. Rappelons que cette technique est strictement encadrée par la loi, notamment par l'article D98-8-7 du code des postes et des communications électroniques :
« L'opérateur prend les mesures nécessaires pour transmettre à ses utilisateurs les messages d'alerte et d'information des pouvoirs publics destinés au public pour l'avertir de dangers imminents et atténuer les effets de catastrophes majeures.
Ces messages sont transmis dès réception de la demande du Premier ministre, du représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, du préfet de police aux utilisateurs situés dans la zone de danger déterminée par ceux-ci.
Les modalités de transmission des messages et de juste rémunération des coûts afférents sont fixées par une convention entre le ministre de l'intérieur et l'opérateur dans les conditions prévues par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des communications électroniques. »
Ces messages sont transmis dès réception de la demande du Premier ministre, du représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, du préfet de police aux utilisateurs situés dans la zone de danger déterminée par ceux-ci.
Les modalités de transmission des messages et de juste rémunération des coûts afférents sont fixées par une convention entre le ministre de l'intérieur et l'opérateur dans les conditions prévues par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des communications électroniques. »
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