Dernier rebondissement pour le dossier Qualcomm ! En effet, la FTC vient d'abandonner ses poursuites contre la firme, accusée de comportements anti-concurrentiel. D'après Bloomberg, la commission ne demandera pas la révision par la Cour suprême d'une décision de la Cour d'appel fédérale de 2020. Cette dernière avait déterminé que les pratiques de licence de Qualcomm étaient équitables et respectaient les lois antitrust américaines.
Dans un communiqué, la présidente de la FTC, Rebecca Kelly Slaughter, se fend toutefois d'une déclaration quelque peu mitigée. Elle semble en effet contrainte de le faire, évoquant des pressions et confirmant son avis initial : elle reste persuadée du comportement anticoncurrentiel de Qualcomm.
Compte tenu des vents contraires importants auxquels la Commission est confrontée dans cette affaire, la FTC ne demandera pas à la Cour suprême de réviser la décision de la Cour d'appel du neuvième circuit dans l'affaire FTC contre Qualcomm. Le personnel de la FTC a fait un travail exceptionnel en présentant l'affaire, et je continue de croire que la conclusion du tribunal de district selon laquelle Qualcomm a violé les lois antitrust était tout à fait correcte et que la cour d'appel a commis une erreur en concluant autrement.
Elle finit toutefois en s'auto-motivant : aujourd'hui plus que jamais, la FTC et d'autres organismes d'application de la loi doivent appliquer audacieusement les lois antitrust pour se prémunir contre les comportements abusifs des entreprises dominantes, y compris sur les marchés de haute technologie et ceux qui impliquent la propriété intellectuelle. Je suis particulièrement préoccupée par le potentiel de comportement anticoncurrentiel ou injuste dans le contexte de l'établissement de normes et la FTC surveillera de près les comportements dans ce domaine.
Notons enfin que ce procès s'est déroulé en même temps que le litige -désormais résolu- entre Apple et Qualcomm. La firme californienne avait accusé Qualcomm d'accorder des licence injustes et de sur-facturer des composants de l'iPhone. Mais depuis les deux ont trouvé un terrain d'entente, permettant ainsi de doter iPhone 12 d'un modem 5G -en temps et en heure.
