Samsung aura le droit de scruter l'accord Apple / HTC
Par arnaud - Mis à jour le
HTC a signé un accord avec Apple, qui court pour 10 ans et permet au coréen de se mettre à l'abri des poursuites d'Apple autour du design de ses smartphones. Samsung, de son côté, a très vite indiqué qu'il n'avait pas l'intention de transiger avec la Pomme, quoi qu'ait fait HTC. Shin Jong-kyun, responsable mobiles chez Samsung, a ainsi déclaré à Yonhap New Agency qu'il était
Samsung, cependant, voulait pouvoir consulter l'accord entre les deux entreprises, histoire de voir s'il n'y aurait pas là matière à éviter les vilaines injonctions de la Pomme. Le raisonnement, en subtstance, est le suivant : si Apple passe un accord avec HTC, c'est qu'elle est d'accord pour que ses propriétés intellectuelles soient utilisées en échange d'argent. Une injonction d'interdiction de vente n'est dès lors plus le seul remède aux dommages subis par la Pomme.
Samsung a obtenu gain de cause, l'accès à une version non modifiée de l'accord HTC/Apple lui étant autorisé par le juge Paul S. Grewal. Samsung aura donc le droit de connaître le montant de l'indemnisation reçue par Apple, ceux là même que Peter Chou, PDG de HTC s'est refusé à divulguer, tout en considérant les estimations (6 à 8 $ par smartphone vendu)
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peut-être vrai que HTC avait accepté de payer 217 millions d'euros à Applemais que Samsung
n'avait aucune intention de négocier du toutavec Apple.
Samsung, cependant, voulait pouvoir consulter l'accord entre les deux entreprises, histoire de voir s'il n'y aurait pas là matière à éviter les vilaines injonctions de la Pomme. Le raisonnement, en subtstance, est le suivant : si Apple passe un accord avec HTC, c'est qu'elle est d'accord pour que ses propriétés intellectuelles soient utilisées en échange d'argent. Une injonction d'interdiction de vente n'est dès lors plus le seul remède aux dommages subis par la Pomme.
Samsung a obtenu gain de cause, l'accès à une version non modifiée de l'accord HTC/Apple lui étant autorisé par le juge Paul S. Grewal. Samsung aura donc le droit de connaître le montant de l'indemnisation reçue par Apple, ceux là même que Peter Chou, PDG de HTC s'est refusé à divulguer, tout en considérant les estimations (6 à 8 $ par smartphone vendu)
exagérées.
<a title="View Samsung Grant - Unredacted HTC Settlement on Scribd" href="http://www.scribd.com/doc/114099058" style="margin: 12px auto 6px auto; font-family: Helvetica,Arial,Sans-serif; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 14px; line-height: normal; font-size-adjust: none; font-stretch: normal; -x-system-font: none; display: block; text-decoration: underline;">Samsung Grant - Unredacted HTC Settlement</a>
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