Andrus Ansip, Commissaire du marché unique numérique, vient de provoquer une troisième et dernière réunion de travail, qui a lieu en ce moment même, afin de fixer les fameux plafonds des frais d'itinérance. En effet, les différents acteurs restent encore partagés sur le dernier point, celui du du coût de la surfacturation. Le Parlement européen préconise un plafond initial de 4 euros par Go alors que les États membres désireraient 8,5 euros par Go.
Le Commissaire leur a demandé -par écrit- de montrer une flexibilité significative pour parvenir à un accord définitif, ajoutant que si aucun compromis politique ne peut être obtenu mardi prochain, les citoyens vont remettre en question notre volonté commune et notre capacité de tenir nos engagements. C'est un risque que nous ne devons pas courir.
En effet, rappelons qu'après une décennie d'efforts de Bruxelles, les frais de roaming seront supprimés à partir du 15 juin 2017 sous réserve d’une utilisation raisonnable. Les opérateurs redoutaient des abus de la part des consommateurs qui pourraient aller chercher leur carte SIM dans un État où les prix seraient moins élevés, et ce, afin d'utiliser quotidiennement ce forfait chez eux. De même, ceux qui bénéficient d’un forfait illimité pourraient consommer sans limite de la data dans un pays voisin sur une courte durée.
Pour éviter ces pratiques, la Commission a introduit deux limites. La première est la notion de liens stables: pour acquérir une carte SIM d’un État membre et l’utiliser sans frais supplémentaires dans un autre pays de l’Union européenne, il faudra résider, travailler ou être étudiant au sein de cet État. La seconde est la possibilité de surfacturer les abonnés un peu trop gourmands, à condition de justifier d'une consommation excessive et régulière durant au moins quatre mois. Enfin, il reste également à gérer les différences de prix entre les pays d'Europe du Nord et de l'Est.
Pour ces raisons, Ansip a décidé de faire de ce dossier, une affaire personnelle...
