Même si la question fiscale est à la mode, les géants tech ne sont pas vraiment en phase avec les dernières propositions du Sénat américain. Il règne même comme un climat de crainte -voire de panique- avec des menaces de délocalisation à la clé (hors Californie et même hors USA !) si le projet venait à aboutir.
En effet, le plan présenté hier entend modifier le traitement des stocks options, ces dernières permettant aux employés bénéficiaires d'acquérir des actions à un prix déterminé (ce qui pourrait s'avérer très rémunérateur en fonction du cours de l'action). Il serait désormais question de taxer ces actions sur le gain réalisé, pendant la durée de détention, et non plus au moment de la vente sur la valeur fixée de l'action.
Selon l'exemple donné par Reuters, si une personne reçoit des stocks options (à un dollar par action) et que la valeur des actions augmente de 1 dollar par an pendant une période de détention de quatre ans, elle devra payer un impôt sur un dollar par action après la première année, un nouvel impôt sur 1 dollar l'année suivante et ainsi de suite pendant quatre ans.
Ainsi, si le salarié bénéficierait toujours du gain sur la valeur de l'action, il serait imposé sur la valeur réelle de cette dernière. Une situation que contestent financiers et entreprises, puisque cette pratique constitue un moyen de rémunération, de fidélisation (et également d'optimisation fiscale) pour leurs salariés. On pourrait aussi s'amuser à faire le calcul sur les plans d'Apple...
