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iPhone : Apple contrainte par Qualcomm à modifier son communiqué en Allemagne

Par Laurence Trân - Publié le

Après sa double victoire juridique en Chine et en Allemagne, Qualcomm semble ne rien vouloir laisser passer et vient d’obtenir la modification d’un communiqué de presse d’Apple. Une juridiction de Munich avait prononcé contre cette dernière, une interdiction de vente des iPhone 7, 7 Plus, 8 et 8 Plus sur le sol allemand. Interjetant immédiatement appel, Cupertino s’était exécutée et avait retiré ses modèles de ses quinze boutiques allemandes.

Cependant, la rédaction du CP n’était pas vraiment du goût du fondeur (ou de ses avocats) qui le pensait trop vague et susceptible d’induire les consommateurs en erreur sur la seconde partie. Le texte précisait en effet que certains modèles continueraient d’être disponibles chez les revendeurs et les opérateurs. Qualcomm a donc demandé en justice la modification de ce dernier et obtenu gain de cause.

Il s’agissait d’une question d’interprétation de la première décision : déterminer si l’interdiction portait sur Apple (du fait de sa possible violation des brevets du fondeur) ou bien sur les produits en cause. Selon la justice, le communiqué de presse est trompeur car il contient des termes pouvant induire en erreur quant à la disponibilité des marchandises. La déclaration donne l'impression d'une disponibilité illimitée [chez des revendeurs tiers ce qui n’est pas le cas]. Apple sera donc obligée de modifier ses propos (et surtout la disponibilité de ses iPhone). En revanche, on remarquera que le passage sur la stratégie de Qualcomm et ses conséquences néfastes sur l’innovation et les consommateurs n’a fait l’objet d’aucune remarque.

iPhone : Apple contrainte par Qualcomm à modifier son communiqué en Allemagne


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