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Uber en France : pas de réponse sur le statut des chauffeurs avant plusieurs mois

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Aujourd’hui, le conseil des prud'hommes de Paris aurait du se prononcer sur le statut de neufs chauffeurs de la plateforme et éventuellement de leur requalification en salariés. Mais, le délibéré de cette décision a été repoussé à plusieurs mois, les conseillers ont effet estimé que l’intervention d’un juge départiteur (magistrat professionnel) était nécessaire pour trancher la question.

Actuellement, ces derniers sont tous des travailleurs indépendants, ce qui est contesté au vu de certaines éléments de faits, comme l’existence d’un pouvoir de direction et d’un lien de subordination (ndlr : deux des critères permettant de reconnaître l’existence d’un contrat de travail).

Cette décision demeure très attendue, car elle pourrait entraîner des conséquences sur d’autres services fonctionnant sur le même principe (VTC ou non), ou sur la situation d’Uber dans d’autres Etats Membres de l’Union. La firme américaine est en effet l’objet de plusieurs contentieux en France -plus ou moins médiatiques.

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