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Antitrust : Qualcomm aurait toutes ses chances en appel

Par Laurence Trân - Publié le

Qualcomm a peut être perdu en première instance mais pourrait très bien se refaire en appel. En effet, plusieurs experts juridiques pensent que le fondeur dispose de solides arguments et que la décision n’a pas tenu compte de tous les éléments du dossier.

Selon la rumeur du palais, certains membres de la FTC penseraient même que le jugement du 22 mai ne serait pas vraiment justifié. Ainsi, Christine Wilson, membre de la FTC, s’est exprimée en ce sens, dans les colonnes du Wall Street Journal, précisant que l'arrêt du 22 mai élargissait radicalement l’obligation pour une entreprise d'aider ses concurrents et reposait sur une interprétation très large d'une loi de 1985.

Du presque jamais vu juridiquement ! Par le passé, aucune firme dont le monopole a été reconnu, n’a été soumis à de tels extrêmes, à savoir l’obligation de renégocier tous ses contrats. Pour se justifier, la juge Koh a utilisé une exception créée par la Cour Suprême en 1985, dans l’affaire dite «Aspen Skiing». Cette dernière affirmait en effet que la conclusion d’un accord commercial rentable et éprouvé pouvait constituer une violation du droit de la concurrence. Très discutable, semblent dire les juristes américains.

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