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Apple Retail France condamnée pour travail de nuit

Par arnaud - Publié le

Apple Retail France était poursuivi pour avoir fait travailler, de nuit (à savoir entre 21 heures et 6 heures du matin) des salariés dans 7 de ses boutiques (Opéra, Velizy 2, Parly 2, Carré Senart, Val d'Europe, Cap 3000 et Atlantis, par différents syndicats (Sud, CGT, CFDT). Ceux-ci reprochaient à Apple de faire travailler certains salariés au delà de 21 heures, sans pour autant faire bénéficier ceux-ci de la protection afférente à ce type de travail (limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, surveillance médicale particulière, prise en compte des obligations familiales). La Pomme, de son côté, argait du caractère très exceptionnel de ces dépassements d'horaires.

Le jugement vient d'être rendu par le tribunal de Grande Instance de Paris et il condamne Apple à faire cesser ces pratiques, lui octroyant un délai de 15 jours pour la mise en application de cette interdiction.

Passée cette date, Apple sera soumise à une astreinte provisoire de 50 000 € par infraction constatée, et ce pendant un délai de 3 mois. Apple est également condamnée à verser 10 000 € aux syndicats demandeurs à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêt, ainsi qu'aux depens.

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