Injonction préliminaire contre La Galaxy Tab 10.1 aux USA
Par arnaud - Mis à jour le
Cette injonction, décidée par la juge Lucy Koh de San Jose, sera effective dès qu'Apple aura mis en réserve une somme de 2,6 millions de dollars pour protéger Samsung au cas où l'injonction préliminaire se révélerait, lors du jugement au fond, inadéquate.
Les motifs de la décision préliminaire sont clairs :
Même si Samsung a le droit d'être en compétition, il n'a pas le droit d'inonder le marché avec des produits qui violent les brevets des concurrents, a estimé la juge. Samsung a annoncé son intention de faire appel.
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