Apple a demandé à la Cour suprême des Etats-Unis de rejeter la demande de renvoi vers une juridiction inférieure déposée par Samsung.
La société à la Pomme soutient en effet que son contradicteur ne possède aucun élément prouvant que la valeur du dommage doive être recalculée sur une partie de smartphone et non sur sa valeur totale - la partie brevetée faisant ce qu'il est dans son ensemble et ne pouvant être dissociée. Apple a d'ailleurs déposé des pièces techniques en ce sens.
Rappelons que les deux rivales s'affrontent depuis 2011 devant les tribunaux de Californie pour violation des droits de propriétés intellectuelles concernant leurs smartphones. Les dommages-intérêts en faveur de la firme de Cupertino on été fixés en 2012 à 1 milliard $, ramenés en 2015 à 548 millions $ que Samsung a d'ores et déjà payés.
Si la firme coréenne obtenait gain de cause, les sommes versées devraient lui être retournées, voire plus si elle arrivait à prouver son préjudice.
